conditions générales de vente

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Benjamin BAGNIS, entrepreneur individuel, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 843 390 154, domicilié 215 route d’Avignon – 13660 Orgon, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation photographique. 

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le Photographe et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit du Photographe. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

2. Services et Prestations Proposées

Le Photographe propose des prestations photographiques, notamment pour les mariages. Les services incluent : 
- La prise de photos lors du mariage selon les modalités définies dans le devis, 
- Le post-traitement et la retouche des clichés, 
- La livraison des photographies via une galerie en ligne, 
- La possibilité d’options supplémentaires (livre photo, tirages, etc.). 

Le Photographe s’engage à fournir un travail de qualité en cohérence avec son style et ses réalisations précédentes. 

3. Réservation et Signature du Contrat

- Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, précisant : la date, le lieu, la durée de la prestation, le nombre de clichés livrés, les éventuels frais supplémentaires, ainsi que les conditions financières. 
- La réservation est confirmée uniquement après la signature du devis accompagné de la mention « Bon pour accord » et le versement d’un acompte de 30% du montant total. 
- Sans règlement de cet acompte, aucune réservation ne sera prise en compte et la date ne sera pas bloquée pour le Client. 
- Le solde devra être payé au plus tard le jour du mariage. 

4. Tarifs et Modalités de Paiement

- Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). 
- Le règlement peut se faire par virement bancaire ou en espèces (dans la limite du plafond légal autorisé). 
- Tout dépassement du temps prévu dans le devis sera facturé à 200 € TTC par heure (au quart d’heure entamé). 
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s’appliqueront au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, en plus d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. 

5. Frais de Déplacement et Logistique

- Les frais de déplacement (train, avion, voiture) sont à la charge du Client et définis dans le devis. 
- Les frais annexes (parking, accès payant à certains lieux, hébergement si nécessaire) sont également à la charge du Client et devront être remboursés sur présentation des justificatifs. 
- Le Photographe ne pourra être tenu responsable d’un retard ou empêchement lié aux conditions de circulation, intempéries ou tout autre élément indépendant de sa volonté. 

6. Droit de Rétractation et Annulation  

6.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client non professionnel ayant conclu le contrat à distance (par internet ou téléphone) dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. 
- Pour cela, il doit envoyer un courrier ou un email mentionnant sa volonté de se rétracter. 
- L’acompte versé sera remboursé intégralement sous 14 jours. 

6.2. Annulation hors délai de rétractation  

- Annulation par le Client : l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure (voir article 9). 
- Annulation par le Photographe : en cas d’empêchement majeur, le Photographe s’engage à proposer un prestataire équivalent ou à rembourser l’intégralité des sommes versées. 

7. Livraison des Photos

- Les photographies seront livrées via une galerie en ligne dans un délai de 1 à 4 mois après l’événement. 
- La galerie restera disponible pendant un an après la prestation. 
- Le Photographe recommande au Client de sauvegarder les fichiers sur plusieurs supports. 
- Aucune réclamation ne sera acceptée après 5 jours suivant la réception des photos. 

8. Droit à l’Image et Propriété Intellectuelle  

8.1. Droit à l’image du Client

Le Client peut choisir entre : 

- Autoriser l’utilisation de certaines photos à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, exposition, concours, etc.). 
- Refuser toute utilisation des clichés pour la communication du Photographe. 

Dans tous les cas, les photos contenant des invités identifiables ne seront jamais utilisées sans leur accord écrit. 

8.2. Propriété intellectuelle

- Le Photographe reste propriétaire exclusif des droits d’auteur sur les photos (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle). 
- Le Client s’engage à ne pas modifier, recadrer ou utiliser commercialement les photos sans accord écrit. 
- Toute utilisation abusive pourra entraîner des sanctions pour contrefaçon (article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle). 

9. Force Majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, la force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale du contrat (exemple : maladie grave, accident, catastrophe naturelle, guerre, pandémie). 
- En cas de force majeure empêchant la prestation, le contrat sera annulé sans pénalité et l’acompte remboursé au Client. 
- Si l’événement a lieu après la prestation mais empêche la livraison des photos, le Photographe ne pourra être tenu responsable des retards éventuels. 

10. Responsabilités et Réclamations

- Le Photographe s’engage à fournir une prestation conforme à son savoir-faire. 
- Il ne pourra être tenu responsable si un invité ou le Client lui-même entrave le bon déroulement du shooting. 
- Toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception sous 5 jours après réception des photos. 

11. Litiges et Juridiction Compétente
  
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.  
- En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. 
- À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.